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Domaines d'expertises

La responsabilité

Le contentieux de la responsabilité civile des mandataires sociaux – Lignes financières
Profession réglementées : agents immobiliers, courtiers en assurance (CIF, IOB, architectes, voyagistes)
Environnementale (conseil et contentieux)

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L'assurance vie et collective

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La faute inexcusable

(Volets civil et pénal)

Les rapports avec les autorités de contrôle

(ACPR, AMF, CNIL...)

Le droit maritime

Le droit du transport

Département anti-fraude
« Les moyens de l’action judiciairepour défendre les droits des victimes et récupérer les montants frauduleusement détournés »

Qui sont les victimes de la fraude ?

En matière sociale, les faux accidents du travail impactent le taux d’AT/MP et pèsent lourdement tant sur les cotisations employeur que sur les indemnisations versées par l’entreprise. En termes de cybercriminalité, plus de 20 % des entreprises n’ont pas réussi à déjouer les cyber attaques.
Top 3 des attaques
Fraude au faux président
Fraude au faux RIB
Cyber attaque
Dès lors qu’est mise en cause l’entreprise sur questions de sécurité au travail, de dommages corporels ou de préjudices moraux (harcèlement), le dirigeant peut être civilement, voire pénalement mis en cause. Toute fraude sur ces questions, outre les préjudices financiers pour l’entreprise, sont durablement pénalisants pour l’entrepreneur.
Elles sont spoliées de plusieurs milliards d’euros en IARD et en Vie, tant pour le paiement indu d’indemnités journalières que de dommages et intérêts ou indemnités financières en réparation. La fraude accroît leur sinistralité et dégrade leur ratio de solvabilité.
Elle est victime de la fraude et des fraudeurs à de multiples reprises :
par le montant des sommes détournées,
par les ressources humaines et techniques qu’elle doit mobiliser pour la combattre,
par le coût financier qui s’impute à chacun d’entre nous : plusieurs centaines d’euros par an et par assuré, ses impacts sont économiques et éthiques.
Le comportement d’une minorité de fraudeurs jette la suspicion sur l’ensemble des assurés.

Que coûte la fraude ?

Jusqu’à 20 milliards d’euros : c’est le montant de la fraude aux cotisations et prestations sociales selon le Comité National de Lutte contre la Fraude ou la Cour des Comptes.
La fraude aux soins de santé est évaluée selon la CNAM à plusieurs centaines de millions d’euros.
Selon l’ALFA (Agence pour la Lutte contre la Fraude à l’Assurance) en 2014 et 2015, la fraude en assurance était estimée à 2,5 milliards d’euros de préjudice en assurance IARD, dont seulement 219 millions en 2014 et 265 millions d’euros en 2015 ont été récupérés par les assureurs en 2015. 85 % de la fraude qui à la charge des compagnies et donc de la collectivité des assurés.

Le surcoût évalué par Insurance Europe est de 50 euros pour chaque assuré social en 2014 en Grande-Bretagne. Les dommages corporels frauduleux sont très faibles en nombre (2 %) mais représentent 47 % de la facture globale de ce type de risques.
81 % des entreprises ont été victimes d’une tentative de fraude en 2016 (vs 77 % en 2015) ; 20 % d’entre elles ont fait l’objet de 5 tentatives sur l’année écoulée.
Top 3 des dispositifs qui ont permis en priorité de déjouer ces tentatives de fraudes
Réaction humaine ou initiative personnelle (53 %)
Procédure de contrôle interne (29 %)
Dispositif technique (sécurité IT) (18 %)

Près d’1 entreprise sur 4 envisage de s’assurer aujourd’hui contre le risque de fraude.
En 2016, 58 % des entreprises ne connaissaient pas les solutions d’assurance contre le risque de fraude

La réponse de Choisez Avocats

Stephane-CHOISEZ Veille anti-fraude
CHOISEZ AVOCATS adresse chaque mois à ses clients une note confidentielle résumant les dernières jurisprudences de la matière et les principales évolutions légales et réglementaires.

Formation
Travaillant avec des équipes dédiées (médecin, comptable, spécialiste régalien, enquêteurs), le cabinet assure des formations au profit de ses clients (compagnies, mutuelles, entreprises du CAC 40, PME PMI, représentations professionnelles, CPAM et régimes de protection).
Séminaire intra de quatre heures : business cases et jeux de rôle.
Dispositifs de contrôle interne.

Conformité
CHOISEZ AVOCATS organise des audits de conformité de process légaux, réglementaires et médicaux.
Stephane-CHOISEZ Audit de sécurité et de confidentialité informatique
CHOISEZ AVOCATS organise et pilote avec ces mêmes spécialistes, tous experts judiciaires, des audits de sécurité et met en avant les préconisations de sécurité nécessaires.
Audits des contrats et garanties assurantielles souscrites.
Appel à des spécialistes de la protection cyber ou à des investigateurs pré-action judiciaire.

Recherche et analyse de fraude
Avec ses équipes et ses partenaires spécialistes de la sécurité des systèmes d’information, CHOISEZ AVOCATS intervient sur la détection des fraudes médicales et de paiement, en amont des actions malveillantes (médecin, analyse des étadonnées, expert-comptable spécialisé en détection de la fraude).
Stephane-CHOISEZ Stratégie de défense
CHOISEZ AVOCATS organise une analyse stratégique autant que juridique poussée des dossiers fraude afin de conduire l’action la plus adaptée : action collective ou non, civile ou pénale, actions déontologiques contre les tiers complices des professions réglementées).

Coordination des procédures anti-fraude
Sous couvert des règles du secret professionnel le plus strict, le cabinet CHOISEZ AVOCATS structure et coordonne la défense des intérêts collectifs de ses clients mis en danger par le développement et la massification de la fraude organisée.

Publication interview

Stéphane Choisez

Cursus

DEA de droit privé Paris-I Panthéon Sorbonne
Langues de travail : Français et Anglais

Domaines d'interventions

Droit des Assurances
Droit des Affaires
Droit Bancaire et Financier
Droit du Travail et de la Sécurité Sociale

Dernière publications
Maîtriser la protection des dirigeants (Ed de l’Argus de l’Assurance, nov 2014)

Contributions

Ecole Doctorale, Université Paris-Dauphine : chargé de cours
Membre de l’Association Internationale du Droit des Assurances (AIDA)
Centre Français d’arbitrage, de réassurance et d’assurance (CEFAREA) : secrétaire général
Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE) : membre associé

Of Counsel

Patrick MICHALEK

Collaborateurs

Marilina de ARAUJO
Pierre CRAPONNE
Marie-Noëlle LAZARI
Delphine MABEAU
Zoé PAJOT